LEGS EN DUO

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LEGS EN DUO

UNE FORMULE PARTICULIÈREMENT INTÉRESSANTE

 

Faire un legs en duo, c’est aider l’ASBL Love Animals tout en augmentant l’héritage des êtres aimés.

 

L’article 64, alinéa 2 du code des droits de succession stipule que l’on peut faire un legs à une ou plusieurs personnes en stipulant que les droits de successions s’y rapportant seront à la charge d’un ou plusieurs autres héritiers ou légataires.

 

Vous pouvez donc léguer par testament une partie de vos avoirs à une ou plusieurs personnes aimées et le solde à une ASBL agrée comme Love Animals qui devra, elle, payer la totalité des droits de succession.

 

L’avantage se situe dans la différence du taux des droits de succession appliqués aux personnes physiques (jusqu’à plus de 75% dans certains cas) et aux ASBL agrées qui bénéficient de tarifs réduits ±8%.

 

Cette formule est particulièrement intéressante si vous n’avez que des parents éloignés, cousins, neveux ou tiers qui vous sont chers.

 

Comment faire son testament ?

 

  • A votre domicile, il sera alors entièrement écrit de votre main daté et signé. Afin que ce testament ne s’égare pas, il est judicieux de le déposer chez un notaire et de nous en faire parvenir une copie.

 

  • Chez le notaire, il sera alors notarié et certifié authentique. Le notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire acte vos dernières volontés et le conserve en son étude.

 

  • Exemple d’un testament manuscrit

 

Je soussigné (nom et prénom(s)), né(e) à , le (lieu et date de naissance), domicilié(e) à (adresse complète) déclare par la présente faire mon testament comme suit : Je révoque tout autre testament antérieur.

 

Je lègue à l’ASBL Love Animals (association pour la protection et la défense des animaux et de la nature) dont le siège social se trouve à

4020 Bressoux, 425 rue Winston Churchill.

 

  • La totalité de mes biens
  • La somme d’euros I (en lettres et en chiffres)
  • Le bien immobilier suivant (maison, appartement, terrain) situé à (adresse complète)

 

 

Fait à , le

 

Signature,